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Mannoubia CHAKROUN • Mis à jour le 20 septembre 2026
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Un porteur de projet à l'Ariana a passé quatre mois à monter un dossier de licence. Bulletin n° 3, plan architectural, avis du poste de police, allers-retours au gouvernorat.
Son café ne servira jamais une goutte d'alcool. Il s'était trompé de guichet dès le premier jour, et personne ne le lui avait dit.
Ouvrir un café en Tunisie ne passe pas par la licence dans la grande majorité des cas. Ces établissements sont des cafés de première catégorie, soumis au cahier des charges approuvé par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 septembre 2004, publié au JORT n° 75 du 17 septembre 2004. Le parcours passe par la municipalité, puis par la recette des finances. Pas par le gouvernorat.
Les cinq étapes pour ouvrir un café en Tunisie
- Vérifier que vous remplissez les conditions personnelles fixées par le cahier des charges
- Choisir un local qui respecte les distances et la superficie minimale
- Faire constater le local par la municipalité territorialement compétente
- Réaliser les aménagements imposés : sanitaires, espace de préparation, réserve, vestiaire
- Déposer la déclaration et le cahier des charges signé auprès du receveur des finances chargé du guichet unique
Un établissement qui sert des boissons non fermentées et non alcoolisées relève de la première catégorie et du régime du cahier des charges. Avec des places assises, c'est un café ou un salon de thé. Sans places assises, c'est une buvette (article 1 du cahier des charges).
Le régime du cahier des charges repose sur un renversement. Vous ne demandez pas une permission, vous souscrivez un engagement.
La fiche de prestation officielle n'indique d'ailleurs aucun délai d'instruction.
La licence délivrée par le gouverneur concerne les deuxième et troisième catégories, celles qui servent des boissons alcoolisées, avec un délai officiel de quatre mois. Tout est dans notre article sur la licence de débit de boissons en Tunisie.
Uniquement une personne physique. L'article 2 du cahier des charges réserve l'exploitation d'un café de première catégorie aux personnes physiques. Une société ne peut pas en être titulaire.
Pas de SUARL à constituer, pas d'associés au capital : le café est exploité en nom propre, et l'exploitant en répond personnellement (article 8).
La dernière ligne élimine beaucoup de projets. Un salarié qui veut ouvrir un café en gardant son poste ne le peut pas : il doit quitter son emploi avant de signer.
Avant tout dépôt, une demande est adressée à la municipalité territorialement compétente pour faire constater le local. Elle vérifie notamment la superficie et les distances, puis délivre un certificat de constatation, la شهادة معاينة, attestant que le local et son emplacement remplissent les conditions requises.
C'est la vraie porte d'entrée du dossier, et le seul moment où votre projet peut être arrêté net. Faites constater le local avant de signer, ou faites insérer dans la promesse de location une condition suspensive liée à l'obtention du certificat.
Un café ou un salon de thé doit se trouver à 150 mètres au moins des monuments religieux, des mosquées et des établissements éducatifs, sportifs et de santé, à 100 mètres au moins d'un autre café, et disposer de 100 m² couverts au minimum (articles 18 et 19).
La distance se mesure du milieu de la façade de votre local au milieu de la façade de l'établissement concerné. Pour un local situé en face, la largeur de la rue n'entre pas dans le calcul.
L'emplacement lui-même est encadré (article 9). Le local doit se trouver dans une zone affectée au commerce par le plan d'aménagement urbain, ou dans un quartier commercial ailleurs. Il occupe un bâtiment indépendant ou le rez-de-chaussée d'un immeuble non résidentiel, avec une entrée propre. Un sous-sol est exclu dans tous les cas.
L'exploitant dépose auprès du receveur des finances chargé du guichet unique, compétent pour le lieu du local, la déclaration prévue par le décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, accompagnée d'un exemplaire du cahier des charges signé de sa main (article 2).
Le certificat de constatation de la municipalité accompagne ce dépôt. C'est le même guichet qui vous remet ensuite la prestation.
Deux sanitaires au moins, dont un réservé aux femmes, de 5 m² chacun, un espace de préparation égal à 10 % de la surface et jamais inférieur à 10 m², une réserve d'au moins 10 % de la surface et un vestiaire pour le personnel (articles 11 à 14).
Les sanitaires sont le poste qui surprend le plus. Ils restent accessibles au public en permanence, à raison de deux par tranche de cinquante clients au plus, avec un cabinet de 2 m², un espace lavabo équipé et des murs carrelés sur deux mètres de hauteur. L'espace de préparation, lui, compte au moins trois bacs de lavage alimentés en eau chaude.
Un local de 100 m² doit donc sacrifier au moins 30 m² à la préparation, à la réserve et aux sanitaires avant de compter une seule table.
Oui. Toute infraction à l'une de ses conditions expose l'exploitant aux sanctions administratives prévues par la loi n° 2004-75 du 2 août 2004 (article 24).
Si votre projet évolue vers une offre de restauration, le cadre change, et il est détaillé dans notre guide pour ouvrir un restaurant en Tunisie.
Il n'existe pas de forfait unique. Le budget d'ouverture d'un café de première catégorie en Tunisie se compose de quatre postes : les aménagements imposés par le cahier des charges, la patente et les formalités de déclaration, la caisse enregistreuse conforme, puis le droit de licence annuel.
Le premier se chiffre rarement avant la signature du bail, alors qu'il conditionne le dépôt. Le dernier est souvent découvert trop tard : le droit de licence est dû chaque année, y compris par un café de première catégorie, et pour l'année entière quelle que soit la date d'ouverture.
Oui, par étapes. Un arrêté de la ministre des Finances du 14 octobre 2025, publié au JORT n° 125, fixe le calendrier de mise en conformité des établissements de consommation sur place, en application du décret gouvernemental n° 1126 du 26 novembre 2019.
L'appareil doit répondre au cahier des charges techniques approuvé par l'administration fiscale, et provenir d'un prestataire agréé, la liste étant publiée sur la plateforme jibaya.tn.
Pour un café de première catégorie, forcément exploité par une personne physique, l'échéance tombe le 1er juillet 2027 au régime réel avec déclaration mensuelle, le 1er juillet 2028 dans les autres cas.
Les salariés d'un café relèvent de la convention collective sectorielle des cafés, bars, restaurants et établissements similaires, conclue le 25 mai 1977 et modifiée par l'avenant n° 9 du 26 novembre 2009, et le cahier des charges leur impose des règles propres.
Les articles 16 et 17 vont jusqu'à la tenue. Les salariés respectent les règles d'hygiène corporelle, notamment ongles coupés et rasage, et ne fument pas pendant le service. Le personnel de salle porte une tenue distinctive et uniforme, celui qui nettoie la salle et les sanitaires une tenue de travail de couleur sombre.
Si vous employez des femmes, un vestiaire distinct leur est réservé (article 13) : la composition de l'équipe se décide donc avant les travaux.
On dimensionne un café au nombre de tables, alors qu'il se dimensionne à ses heures d'ouverture.
Un café de quartier qui ouvre à six heures et ferme tard, sept jours sur sept, ne tourne pas avec deux serveurs. Chaque salarié conserve vingt-quatre heures consécutives de repos par semaine et reste plafonné en durée hebdomadaire.
La méthode est détaillée dans notre article sur l'organisation des équipes d'un café ouvert 7j/7.
Côté formalités, l'employeur doit être affilié à la CNSS et y déclarer ses salariés. Cette étape se prépare dès le dépôt du cahier des charges, pas le jour de la première embauche.
Un café cumule vite trois compteurs qui divergent sans prévenir : le roulement des repos, les heures réellement effectuées et les déclarations sociales. Sur un cahier, l'écart se voit au bout de deux mois, quand il est déjà payé.
Esperoo, logiciel gestion RH, construit les plannings, horodate les pointages et suit les congés et absences de chaque salarié, dès le premier recrutement.
Auprès de la recette des finances concernée, sur internet ou dans le JORT n° 75 du 17 septembre 2004, pages 2837 à 2841 (article 2). Le texte est aussi publié en arabe sur le portail administratif SICAD.
Pas avant seize ans. L'article 4 du cahier des charges interdit d'accueillir un mineur de moins de seize ans qui n'est pas accompagné de la personne légalement responsable de lui.
Les jeux de hasard y sont interdits (article 5). La musique n'est pas interdite en salle, mais aucun haut-parleur ne peut être utilisé à l'extérieur du local (article 6).
Oui. Les tables et chaises placées hors du local restent soumises aux règles d'occupation temporaire du domaine public (article 20).
Non. L'arrêté du 10 septembre 2004 a dispensé les cafés existants à sa publication des conditions d'emplacement et de superficie. Toutes les autres conditions leur étaient opposables dans un délai de six mois (article 2 de l'arrêté).
Pas en janvier. Un exploitant au régime forfaitaire d'imposition déclare le droit de licence avec sa déclaration d'impôt sur le revenu (article 62 du Code de la fiscalité locale).
Par vous. Le cahier des charges examine la personne qui signera avant d'examiner les murs. Si votre situation ne passe pas ce premier filtre, aucun local ne sauvera le projet, aussi bien placé soit-il.
Viennent ensuite le local, puis l'équipe. C'est souvent la dernière étape qui décide de la rentabilité : un café qui organise ses plannings dès l'ouverture n'a pas à rattraper, six mois plus tard, des heures que personne n'a comptées.
Ce contenu est informatif et ne se substitue pas à un conseil juridique personnalisé. La réglementation tunisienne évolue régulièrement : vérifiez les exigences en vigueur auprès de votre municipalité et de la recette des finances territorialement compétente.
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